Dans ces cas, l’agrément simple n’est pas indispensable, mais peut servir de garantie pour l’usager. De plus, il permet à la personne de bénéficier d’avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt) et sociaux. Ce service à la personne peut intervenir en mode prestataire, mandataire. Le professionnel peut aussi relever d’un emploi direct. Le règlement de son intervention peut s’effectuer par CESU si le professionnel ou le service accepte ce mode de paiement.
Le jardinage
Les petits travaux de jardinage sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers à leur domicile.
Ils correspondent donc à :
- la taille des haies, des pelouses et des arbres (moins de 3 mètres de haut),
- le débroussaillage, l’arrosage,
- le ramassage des feuilles mortes,
- le déneigement des abords de la maison,
- l’enlèvement des déchets occasionnés par l’activité.
Pour la fourniture du matériel, c’est l’employeur qui doit fournir celui-ci. Ainsi, dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel devra être fourni à l’intervenant par l’organisme prestataire (qui emploie lui-même l’intervenant). En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, de même que dans celui de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier.
Le Bricolage : « hommes toutes mains »
C’est ainsi qu’on appelle ces travaux, pour lesquels les services à la personne peuvent intervenir. Ce sont des tâches :
- occasionnelles ;
- élémentaires ;
- qui ne réclament pas une haute qualification professionnelle ;
- de très courtes durées
- qui peuvent être réalisées en l’espace de deux heures maximum.
Cette activité de petit bricolage peut donc correspondre à :
- remplacer un joint ou un robinet,
- poser un lustre, un cadre,
- changer une ampoule,
- assembler un meuble…
Les gestes simples, tels que changer un joint ou une ampoule sont admis, mais ils requièrent une qualification professionnelle minimale. L’intervenant peut avoir à acheter des petites fournitures pour sa prestation (vis, chevilles, clous, etc.) : ces dépenses sont à la charge du particulier.
Pour autant, il existe des limites d’intervention. Les travaux de construction, de réparation et de finition des bâtiments ne sont pas concernés par ce service à la personne. L’intervention sur des équipements utilisant du gaz, de l’eau ou de l’électricité doit aussi être laissée à des spécialistes.
