Un Budget Supplémentaire sur mesure, lié à la crise sanitaire
Mise à jour :
30/6/2020 à 11 h 30
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L'assemblée départementale s'est réunie ce matin pour débattre sur les taux de fiscalité départementale et voter le budget supplémentaire 2020.
2020 : une fiscalité départementale avantageuse pour les contribuables de l’Indre
1- Taxe Foncière sur le Bâti (TFB)
Pour la 17e année consécutive, la fiscalité directe locale départementale n’augmente pas. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est maintenu à 16,21 % pour l’année 2020.
Avec un taux de 16,21 %, l'Indre aura en 2020 le plus bas taux des Départements limitrophes, contribuant ainsi à la compétitivité des entreprises et à la consommation des ménages.
C’est la dernière fois que le Conseil Départemental est appelé à voter ce taux puisque la TFB risque d’être transférée aux communes à compter du 1er janvier 2021, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Elle était la dernière imposition directe locale sur laquelle le Département disposait du pouvoir de fixation de taux.
2- Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)
Il est important de rappeler l’exemplarité du Département de l’Indre qui maintient sontaux de DMTO minoré à 3,80 % avec seulement 2 autres Départements en France (l’Isère et le Morbihan).
En supplément, le Département reconduit l’exonération facultative votée en 2016 des DMTO sur les ventes de logements réalisées par les organismes HLM.
3- Une faible pression fiscale cumulée à des investissements toujours plus dynamiques
4ème année consécutive d’accroissement soutenu des investissements sur le territoire avec un ratio important des dépenses d’équipement/habitant.
Des départements limitrophes, l’Indre est celui qui possède le meilleur ratio des investissements en €/habitant
Dans l’Indre, en 2019, l’investissement représente 214,6 € par habitant
Un Budget Supplémentaire sur mesure, lié à la crise sanitaire
Le Budget Supplémentaire (BS) reprend les résultats de l’exercice précédent donnés par la présentation du Compte Administratif 2019 et l’affectation du résultat de l’année écoulée.
- Il permet d’ajuster les dépenses et recettes inscrites au Budget Primitif 2020,
- Il donne l’occasion au Département de l’Indre d’inscrire des crédits nouveaux en investissement grâce aux bons résultats de l’année budgétaire précédente.
Outre les ajustements budgétaires, le Budget Supplémentaire 2020 est fortement impacté par la crise de la COVID-19 qui a durement touché notre territoire et entraîné de nouveaux champs d’action avec un renforcement des investissements de 14,4 % par rapport à 2019.
1- Des mesures en faveur de l’économie
Travaux supplémentaires, plan de relance touristique et augmentation des fonds thématiques :
+ 3 M€ pour les infrastructures routières,
+ 612 000 € pour les travaux dans les collèges dont 47 000 € pour la création de points d’eau dans le cadre de la crise sanitaire,
+ 62 500 € pour les travaux de sécurité intérieure du château de Valençay.
+ 450 000 € pour la création d’un plan de relance touristique afin d’accompagner la reprise progressive de l’activité en lien avec l’agence d’attractivité A²I.
Un véritable effet de levier qui bénéficiera à l’ensemble du territoire !
Abondement des Fonds communaux à «guichets ouverts»
+ 400 000 € pour le Fonds Patrimoine,
+ 100 000 € pour le Fonds Départemental des Équipements sprtifs,
+ 400 000 € pour le Fonds de l’Eau.
Réadaptation du Fonds départemental d’aide au maintien des activités en zone rurale afin d’élargie l’éligibilité et l’intensité de l’aide.
Abonder ces fonds permet aux Communes de se lancer dans de nouveaux projets et de les concrétiser plus rapidement : des chantiers pour les entreprises de l’Indre !
2- 3,4 M€ supplémentaires pour la Solidarité
+ 3 M€ pour la création d’un Fonds Solidarité Action Sociale pour venir en aide aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
+ 438 800 € au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance pour financer le soutien aux assistants familiaux. À ce titre, une prime de 1 000 € leur est accordée pour leur mobilisation pendant cette crise sanitaire.
3- Point sur les masques
Les différentes commandes de masques représentent un coût global de près d’ 1 M€ à la charge de la Collectivité. La participation de l’État s’élève à 240 000 €, soit 1/4 de la dépense.
4- Soutien au sport
- Création d’une zone d’activités de plein air en distanciation physique sur la Plaine Départementale des Sports pour un montant de 30 000 €,
- Maintien du soutien du Département au club de La Berrichonne Football,
- Augmentation du montant de l’aide de la «Licence Sport en Indre» de 10 € par tranche afin de soulager la charge des familles liée aux adhésions et de soutenir les clubs sportifs de l’Indre ce qui représente une enveloppe de 10 000 €.
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