L'emploi entre particuliers

Plus de 3,5 millions de particuliers employeurs emploient aujourd’hui plus de 1,6 million de salariés, ce qui représente un flux financier annuel de 9,1 milliards d'euros constitués de salaires.
Qu'est ce qu'un particulier-employeur ?
C'est un particulier qui emploie à son domicile une ou plusieurs personnes pour :
-> Accompagner les familles et garder les enfants au domicile
-> Assister les personnes âgées et/ou dépendantes qui veulent vivre à la maison
-> Être auprès de toutes les personnes qui ont besoin d’aide dans leur vie quotidienne
-> Faciliter la vie ménagère
-> Entretenir le jardin…

L'employeur gère lui-même son salarié. Dans ce cas, on parle d’emploi direct ou de gré à gré. Il peut déléguer le suivi administratif à une association mandataire et on parle alors d’emploi mandataire.

Dans tous les cas, il est employeur et en tant que tel applique une convention collective : la convention collective des salariés du particulier-employeur. La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail adapté au secteur concerné.

A ne pas confondre avec l'intervenant au domicile, salarié par une association prestataire, et mis à disposition d'une famille ou d'une personne âgée : il dépend alors de la branche professionnelle de l'aide à domicile et des 3 conventions collectives qui la structurent.

Les avantages de l’emploi entre particuliers :

L’emploi entre particuliers est la solution la moins coûteuse.
La rémunération due au salarié(e) est la seule dépense. De plus, c’est la personne âgée qui choisit la personne qui travaillera pour elle. Elle peut bénéficier d’aides sous forme d’allocations, de réductions fiscales et d’allégement des cotisations sociales. Certaines caisses de retraite complémentaire santé peuvent intervenir sur ce type d’emploi.
Au titre de l’APA, la possibilité de recours à l’emploi à domicile  entre particulier est précisée dans le plan d’aide, en fonction d’un tarif départemental.

Devenir particulier employeur nécessite quelques obligations : savoir rédiger un contrat de travail (précisant les engagements mutuels des deux parties), établir un bulletin de salaire, faire la déclaration à l’URSSAF…

 Aussi à l'initiative d'employeurs, un organisme représentant les employeurs-particuliers a été crée dès 1948. Il s’agit de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) qui non seulement à pour but principal de donner un cadre juridique à la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés mais  accompagne également les particuliers employeurs qui le souhaitent dans toutes ces obligations.

Quelle est la procédure à respecter pour se séparer d'un salarié ?

L'employeur, quel que soit le motif de licenciement à l'exception du décès de l'employeur, est tenu d'observer la procédure suivante :

- convocation du salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres contre décharge

- entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée

- notification du licenciement (motifs) par courrier recommandé avec A.R.

-réalisation du préavis

- mise à disposition du salarié d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle Emploi et d'un reçu pour solde de tout compte.