L'adaptation et l'aménagement du logement

Des travaux d’adaptation et/ou d’aménagements peuvent être prévus à l’extérieur et à l’intérieur du logement (appartement ou  maison) de la personne.

Pour la réalisation de ces travaux, la personne a le libre choix des artisans des différents corps de métier. Ils peuvent être financés s’il est fait appel à des professionnels pour faire les travaux.

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir obtenu les financements.

LES PRINCIPAUX TRAVAUX CONCERNES

Les principaux travaux d’adaptation et d’amélioration de l’habitat liés à la perte d’autonomie sont, à titre indicatif, les suivants :

- A l’extérieur
* Travaux d’accessibilité du logement
* Installation d’une rampe ou plan incliné
*Elargissement des portes d’entrées
* Suppression de murs, portails, marches ou de tout autre obstacle
* Amélioration du revêtement de sol (sol antidérapant, non glissant..)

- A l’intérieur
* Elargissement des portes intérieures
* Suppression de marches ou tout autre obstacle
* Mise en place d’un monte personne ou monte escalier
* Modification et adaptation de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (cuisine, WC, salle de bains, robinetterie…)
* Amélioration du revêtement (sol antidérapant, non glissant, souple..)
* Installation de mains courantes, barres d’appui
* Adaptation des systèmes de fermeture et d’ouverture : portes, fenêtres, volets (installation de volets roulant motorisés..)
* Installation ou adaptation des systèmes de commandes (ex : installation électrique, d’eau, de gaz, chauffage…)

A noter que sont exclus les travaux de simple entretien et les travaux à caractère somptuaire ou luxueux.
De plus, les travaux ne concernent que la résidence principale de la personne.

LES FINANCEMENTS

Pour bénéficier d’une subvention dans le cadre d’une amélioration ou d’une adaptation de l’habitat, divers organismes peuvent être contactés. Chacun d’entre eux établit les conditions d’attribution de leur subvention, les travaux pris en charge ainsi que le montant de celle-ci.

Attention : pour ne pas perdre les droits au financement, il convient de faire appel à des professionnels pour faire les travaux et de ne pas les commencer avant d’avoir obtenu les subventions.

Des organismes proposent des aides financières, essentiellement pour la résidence principale, et pour le propriétaire. Il est possible de contacter :

- l’ANAH
- la caisse de retraite principale et complémentaire de la personne
- le Département dans le cadre de l’APA ou d’une politique volontaire complémentaire, comme dans l’Indre dans le cadre du PIG (Programme d’Intérêt Général)
- la mutuelle de la personne
- la CAF (prêt à l’amélioration de l’habitat)
- les banques pour des prêts spécifiques (Eco Prêt, Prêt Epargne Logement, Prêt d’Accession Sociale….)
- le centre des finances publiques pour se renseigner sur les crédits d’impôts : son taux est égal à 25 % des dépenses dans la limite d’un plafond (5 000 € pour personne seule et 10 000 € pour un couple jusqu’au 31/12/2014)

Pour la personne locataire du parc social (SCALIS, OPHAC…), l’organisme propriétaire peut obtenir une aide de l’Etat pour faire adapter son logement à ses besoins

LES DEMARCHES

Selon les départements, les organismes financeurs peuvent proposer d’accompagner le demandeur afin :
- d’analyser la situation de la personne âgée par rapport à ses difficultés, son handicap : détailler ses besoins et ses attentes ;
- d’évaluer les besoins d’adaptation du logement (aménagements, équipements…) grâce à une visite au domicile de la personne ;
- de l’aider à rechercher des financements en fonction de sa situation (subventions, prêts, avantages fiscaux..) et à monter le plan de financement du projet
- de l’aider à organiser et superviser l’exécution des travaux

Dans l’Indre,  il existe un dispositif conventionnel (Programme d’Intérêt Général adaptabilité et mise aux normes  des logements occupés par les personnes âgées ou handicapées) autour des partenaires financiers tels que le Département, l’ANAH, le Conseil Régional, le RSI, la MSA et la communauté de communes Val de l'Indre Brenne pour coordonner leurs aides financières à l’adaptation des logements.