Le mode prestataire
Il s’agit d’un des trois modes possibles d’intervention d’aide à domicile, en plus du « mandataire » [2] ou de « l’emploi direct » [2].
On parle de service « prestataire » quand l’aide à domicile est salariée d'une association ou d'une entreprise (et non du particulier) choisi par la personne en ayant besoin. Un contrat de prestations lie le particulier à l'association ou l'entreprise.
L’association ou l’entreprise est prestataire de service, elle met son propre personnel à disposition du particulier. Elle fournit une prestation qui donne lieu à une facturation. Les personnes qui interviennent au domicile sont salariées par l’association ou l’entreprise qui assure les obligations et les responsabilités qui incombent normalement à l’employeur et qui garantit le remplacement de l’intéressé en cas d’absence. Le salarié mis à disposition dépend alors de la branche professionnelle de l’aide à domicile.
L’association ou l’entreprise est le garant de la qualité du service.
Pour ce faire elle doit disposer d’une autorisation du Conseil départemental [3] du lieu du siège de l’organisme.
Le coût de cette prestation est donc supérieur au coût d’un emploi direct [2] ou d’un service mandataire [2] puisqu’il correspond à un service rendu différent.
Les organismes susceptibles de prendre en charge de l’aide à domicile [4](Département [5], caisse de retraite [6]…), peuvent déterminer dans les modalités de leur prise en charge s’ils acceptent de financer ce type de service et à quelle hauteur.
Ainsi, la possibilité de recours au service à domicile prestataire est précisée dans le plan d’aide APA, [7] en fonction d’un tarif départemental. Certaines caisses de retraite [6] complémentaire santé n’interviennent que sur ce mode de service, d’autres, au contraire, l’excluent.