Une prise en charge est possible par la Sécurité Sociale dans le cadre d’une prescription médicale et uniquement dans certains cas (transports liés à une hospitalisation, en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD), un accident du travail ou une maladie professionnelle, transport lié au fait que la personne doit être impérativement restée allongée ou sur surveillance constante, transport de longue distance : plus de 150 km aller, transports en série…).

Concernant la prise en charge des frais de transport de l’accompagnant, seuls les transports d’une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une autre personne, sont prise en charge. Il faut néanmoins que le médecin l’ait précisé sur la prescription.

En dehors de ces situations, les transports ne seront pas pris en charge même s’ils sont prescrits par un médecin.

La prescription médicale obligatoire doit attester de l’état du malade justifiant l’usage d’un moyen de transport médicalisé. Il est également indiqué le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé et d’autonomie du malade. Cette indication doit être obligatoirement respectée.
Les moyens de transports pouvant être prescrits sont :
- le véhicule personnel de la personne
- les transports en commun (bus, train…)
- le taxi conventionné avec l’assurance maladie
- le VSL (Véhicule Sanitaire Léger)
- l’ambulance
De plus, dans certains cas, l’accord préalable de la Caisse d’assurance maladie est nécessaire :
- transport longue distance (+ de 150 km aller)
- transports en série (au moins 4 transports de + de 50 km aller sur une période de 2 mois, pour un même traitement)
- transport en bateau ou en avion sur ligne régulière

L’absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut acceptation de la demande par l'Assurance Maladie.

Néanmoins, en cas d’urgence attestée par le médecin, l’accord préalable n’est pas nécessaire.

Concernant les remboursements, l’Assurance Maladie prend en charge selon les cas entre 65 % et 100 %. A noter qu’une franchise médicale s’applique pour les transports. Elle s’élève à 2 € avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur pour un même patient. Cette franchise s’applique sur les transports en taxi, VSL et ambulance sauf en cas d’urgence.