La personne de confiance

Toute personne (parent, proche, médecin traitant) peut être désignée comme personne de confiance à partir du moment où elle est d'accord pour assumer cette mission. La désignation doit se faire par écrit. Elle doit être datée et signée, comporter les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne qui désigne, ainsi que les nom, prénom et coordonnées de la personne désignée comme personne de confiance.

La désignation de la personne de confiance peut être annulée ou modifiée à tout moment par écrit. Elle peut également prendre effet pour une période précise (par exemple en cas d’hospitalisation programmée) et il faut dans ce cas indiquer la date de début et la date de fin sur le document.

Le document qui désigne la personne de confiance peut être conservé par le malade lui même ou par la personne de confiance elle même ou par tout autre personne. Dans ce cas, il est important que le médecin traitant mentionne dans le dossier médical le nom de la personne de confiance.

Une personne sous tutelle ne peut pas désigner une personne de confiance, par contre si le document a été signé avant la mesure de tutelle, c’est le juge des tutelles qui décidera s’il confirme ou révoque cette désignation.

La personne de confiance peut si elle y a été autorisée accompagner les démarches qui concernent les soins et assister aux entretiens médicaux. Ainsi elle pourra aider le malade à prendre des décisions en matière de santé. De même, dans le cas où l’état de santé du malade ne lui permettrait pas de faire part de ses décisions, l’équipe soignante consultera en priorité la personne de confiance désignée. L’avis ainsi recueilli guidera le médecin pour prendre ses décisions.

La personne de confiance ne peut pas accéder au dossier médical du malade qu’elle accompagne sauf procuration émise en ce sens. De plus, les informations que le malade souhaiteraient confidentielles ne lui seront pas divulguées, quelles que soient les circonstances. En revanche, si la personne de confiance doit être consultée parce que le malade n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté, les informations suffisantes lui seront communiquées par l’équipe médicale pour qu’elle puisse donner son avis. La décision finale sera de toute façon prise par le médecin traitant.

Dans le cas très particulier de la recherche biomédicale et lorsqu’une procédure est envisagée dans les conditions prévues par la loi, l’autorisation sera demandée à la personne de confiance.

Dans l'Indre, certaines structures mettent à disposition de leur patient de la documentation en vue de faciliter l'expression des choix du patient dans sa prise en charge thérapeutique. A titre d'exemple, le Centre Hospitalier de Châteauroux propose à ses patients une notice explicative concernant la désignation de la personne de confiance et un exemple de document désignant la personne de confiance téléchargeables également sur leur site.