Les enquêtes publiques
Pour chaque enquête publique que le Département organise, retrouvez en fonction de l'avancement de l'opération l'avis d'enquête, les pièces du dossier et le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Éco pâturage sur la commune de Ceaulmont
Le Département de l’Indre a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public dont il a la gestion, à savoir un terrain constitué d’une emprise de 4 020 m² (soit environ 182 mètres sur 22 mètres) situé sur la commune de CEAULMONT, desservi par la R.D n° 913 et actuellement en état de délaissé enherbé.
L’objet de l’occupation est la pratique de l’éco-pâturage.
Téléchargez l'avis d’appel a manifestation d’intérêt concurrente pour l’occupation du domaine public
Téléchargez le plan du cadastre
Téléchargez le plan de situation
Vue aérienne
Bassin sens Argenton-Éguzon
Bassin sens Éguzon-Argenton
Informations complémentaires
Direction Générale Adjointe des Routes Territoires Patrimoine et Éducation
E-mail : dgartpe@indre.fr / Tél : 02 54 08 37 63
Réception des dossiers : avant le 24 juillet 2023 à 17h exclusivement par e-mail.
Déviation de Villedieu-sur-Indre
CONSULTATION sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés
Communes de Villedieu-sur-Indre et Niherne
Téléchargez l'avis de consultation (Pdf, 110 Ko)
Cette consultation se déroulera du 26 avril 2023 à 9h au 25 mai 2023 à 17h.
Téléchargez le Mémoire explicatif sur le classement (Pdf, 200 Ko)
Téléchargez le Plan de la consultation sur le classement (Pdf, 3,1 Mo)
Enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier (mode d'aménagement foncier, périmètre et prescriptions) sur la commune de Villedieu-sur-Indre avec extension sur la commune de Niherne.
Cette enquête s'est déroulée du 25 janvier 2022 au 26 février 2022 inclus.
Téléchargez le rapport (Pdf, 3.36 Ko) et les conclusions du commissaire enquêteur (Pdf, 1.03 Ko).
Suite à l'avis de la Commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Villedieu-sur -Indre dans sa séance du 31 mars 2022
Téléchargez l'avis d'information aux propriétaires fonciers
Téléchargez le plan du périmètre de l'aménagement foncier modifié suite à l'avis de la CCAF
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
Cette enquête sera ouverte du 8 mars 2021 à 14h au 10 avril 2021 à 12h inclus.
1/ Le dossier d'enquête publique pourra être consulté en mairies de Villedieu-Sur-Indre, siège de l’enquête, et de Niherne aux heures habituelles d’ouverture des mairies.
Un accès gratuit au dossier complet sur poste informatique sera également mis à la disposition de toute personne qui souhaite le consulter :
- à la mairie de Villedieu-Sur-Indre, aux heures et jours d’ouverture de celle-ci,
- sur un ordinateur mis à disposition du public à la DDT 36 - Cité administrative - Bâtiment B - 36000 CHÂTEAUROUX aux heures d’ouverture suivantes : 9h à 11h45 et 14h à 16h, sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 26 73 ou 02 54 53 21 72,
- sur le site des services de l’État de la Préfecture de l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE
2/ Toutes les personnes intéressées pourront avant le 10 avril 2021 à 12 h, consigner leurs observations sur les registres d’enquête ouverts en mairies de Villedieu sur-Sur-Indre et de Niherne ou les adresser à Monsieur Lionel LALEVEE, président de la commission d’enquête, Monsieur Michel FOISEL et Monsieur Bernard GAUDRON, membres de la commission d’enquête :
- par écrit au siège de l’enquête (mairie de Villedieu-Sur-Indre) ;
- par voie électronique sur le registre dématérialisé via le lien : https://www.democratie-active.fr/enquete-deviation-villedieu-sur-indre-web/
- ou à l’adresse mail dédiée : deviation-villedieu-sur-indre@democratie-active.fr
3 / La commission d’enquête siégera en personne à la Mairie de Villedieu-Sur-Indre les :
- lundi 8 mars 2021 de 14h à 17h
- mercredi 24 mars 2021 de 9h à 12h
- vendredi 2 avril 2021 de 14h à 17h
- samedi 10 avril 2021 de 9h à 12h
en mairie de NIHERNE :
- mardi 16 mars 2021 de 14h à 17h
- mercredi 31 mars 2021 de 14h à 17h
Télécharger l'avis d'enquête publique (Pdf, 98 Ko)
CONCERTATION
La concertation publique pour le projet d’aménagement de la déviation de la R.D n° 943 sur les communes de NIHERNE et VILLEDIEU-sur-INDRE s'est déroulée du 18 juin au 9 juillet inclus.
Ce projet d’aménagement d’une nouvelle infrastructure routière à 2 fois 1 voie pour le contournement de VILLEDIEU-sur-INDRE, sur un linéaire d’environ 7 km, a pour objectif d’améliorer les conditions de sécurité des déplacements et la qualité de vie dans l'agglomération.
Le document suivant reste accessible : Décision au cas par cas Villedieu-sur-Indre (Pdf, 69 Mo)
Pour toute question complémentaire : Direction Générale Adjointe des Routes, Transports, Patrimoine et Éducation au 02 54 08 37 41
Suite à la concertation publique qui s'est tenue du 18 juin au 9 juillet 2018, la Commission Permanente du Conseil départemental a approuvé le bilan et les mesures d'améliorations complémentaires permettant de répondre aux enseignements tirés de la concertation. A cet effet, vous trouverez ci-dessous :
- le bilan de la concertation (Pdf, 901 Ko)
- la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental du 28 septembre 2018 (Pdf, 53 Ko)
LE PROJET
Le projet de déviation de Villedieu sur Indre a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 23 septembre 2021. Une étape majeure a donc été franchie et permet de poursuivre les procédures préalables à la mise en service de cette opération.
Téléchargez les plans et le planning de la déviation de Villedieu-sur-Indre ci-dessous :
- Coût prévisionnel de l'opération (Pdf, 193 Ko)
- Planning de l'opération (Pdf, 208 Ko)
- Plan synoptique (Pdf, 988 Ko)
- Planche 1 - 21-05-2021 plan de la déviation avec photo satellite (Pdf, 15,4 Mo)
- Planche 1 - 21-05-2021 plan de la déviation (Pdf, 2,4 Mo)
- Planche 2 - 21-05-2021 plan de la déviation avec photo satellite (Pdf, 12,8 Mo)
- Planche 2 - 21-05-2021 plan de la déviation (Pdf, 2,2 Mo)
- Planche 3 - 21-05-2021 plan de déviation avec photo satellite (Pdf, 14,1 Mo)
- Planche 3 - 21-05-2021 plan de la déviation (Pdf, 2,2 Mo)
- Profil en long modifié mai 2021 (Pdf, 6,3 Mo)
- Profil en travers type (Pdf, 172 Ko)
