Le Conseil général adopte le budget supplémentaire 2013

CG36 Michel Jamoneau
Mise à jour :
21/6/2013 à 0 h 00
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Le budget supplémentaire a pour fonction, d'une part d'intégrer les résultats tels qu'ils apparaissent au Compte Administratif de l'année précédente, d'autre part de procéder aux ajustements nécessaires par rapport aux prévisions du Budget Primitif. Enfin, le Budget Supplémentaire présente également de nouvelles opérations.

Des ajustements budgétaires liés à la baisse des dotations de l'Etat

> -1.822.109 € au titre du Fonds de soutien exceptionnel de l'Etat aux départements les plus fragiles du fait, d'une part de l'élargissement du nombre de départements bénéficiaires, à savoir 48 contre 30 départements pour le précédent fonds et, d'autre part, de la pondération par la population qui n'avantage pas les départements ruraux.
> - 1.384.121 € au titre du Fonds de péréquation des D.M.T.O. (Droits de mutation) du fait également de la prise en compte de la population pour l'un des critères, mais du fait de la baisse de rendement de ces taxes directement liées aux transactions immobilières.
> - 1.600.000 € au titre des D.M.T.O. compte tenu de la diminution de 30 % des droits de mutation affichée en février, alors que la prévision du Budget Primitif avait été faite sur une baisse de l'ordre de 20 %.

Des crédits supplémentaires au profit de la solidarité et du développement économique

Plus de 1.600.000 € supplémentaires au titre des missions en faveur de la solidarité, et notamment :
> +1.000.000 € au titre des allocations en faveur des bénéficiaires du RSA. Ce supplément est nécessaire pour faire face, d'une part au nombre croissant de bénéficiaires qui suit la courbe préoccupante du chômage, d'autre part à la revalorisation du montant de l'allocation décidée par l'Etat (+2%).
> +150.000 € au titre des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) en chantier d'insertion pour tenir compte d'un nombre plus important de dossiers. Il est également proposé de mettre en œuvre des contrats d'avenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux au profit des jeunes bénéficiaires du RSA socle.
> + 400.000 € de crédits pour le secteur des personnes âgées afin de tenir compte en particulier du nombre plus important de bénéficiaires en établissements.

Un engagement puissant aux côtés des entreprises qui investissent et se développent :
- Dans le domaine de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, une augmentation des autorisations de programme affectées au FDADI (développement industriel), au Fonds d'aide au maintien des activités commerciales en zone rurale et au FDAIR (innovation et recherche).
- Dans le secteur du développement des équipements et hébergements touristiques.

Des nouvelles actions en matière de solidarité

- la mise en place d'un GIP Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzheimer (MAIA),pour l'accueil des malades d'Alzheimer.
- l'ouverture d'un lieu de vie et d'accueil pour jeunes adultes désocialisés et présentant des troubles psychiques.

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